Le jeune et l'apprentissage

Mise en oeuvre du contrat d'apprentissage

Période d'essai

La période d'essai de deux mois est incluse dans la durée de l'apprentissage. En aucun cas, elle ne peut avoir lieu avant la signature du contrat.

Durée du travail

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, elle peut être aménagée par les conventions collectives. Le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans (22 heures à 6 heures du matin), excepté pour certains métiers où une dérogation est nécessaire. Le temps passé au C.F.A. est considéré comme temps de travail.

Rémunération

Vous percevrez un salaire qui ne peut être inférieur à un pourcentage du S.M.I.C. et qui évolue en fonction de votre âge et de l'année du contrat. Les changements liés à l'âge (18 ans, 21 ans) prennent effet le mois suivant votre date anniversaire. Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables.

Rémunération en pourcentage du S.M.I.C. (Ces rémunérations ne s'appliquent pas aux apprentis du secteur public). Vous ne paierez pas de cotisations sociales car l'État les prend en charge. Ainsi votre salaire net est égal à votre salaire brut.

Congés annuels

L'apprenti est soumis à la réglementation applicable à tous les salariés : après un mois de travail, il a droit à un congé de 2 jours 1/2 ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence (du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours). En aucun cas, les congés ne peuvent être pris pendant les cours au C.F.A.

Congés pour événement familial :

Comme tout salarié, vous pouvez bénéficier de congés spéciaux à l'occasion d'évènements personnels (mariage, naissance…), sans réduction de rémunération.

Maladie - Accident du travail

En cas de maladie ou accident du travail entraînant un arrêt, vous devez adresser, dans les 48 heures au plus tard, l'arrêt de travail prescrit par le médecin, à votre entreprise ainsi qu'à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Si cet arrêt de travail implique l'absence aux cours, vous devez également en adresser aussitôt photocopie au C.F.A. L' accident de travail peut arriver sur le lieu même du travail (entreprise ou C.F.A.). Il peut également survenir au cours du trajet, aller ou retour, entre le domicile et le lieu de travail (entreprise ou C.F.A.). Tout accident, même bénin, doit être signalé le jour même et faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail établie par l'employeur ou le C.F.A.

Résiliation du contrat d'apprentissage

Le contrat peut être résilié pendant la période d'essai (2 mois), par l'une ou l'autre partie. Cette résiliation ne donne pas lieu à indemnité.
Après la période d'essai, la résiliation ne peut intervenir :

• que sur accord des deux parties (résiliation à l'amiable constatée par écrit),
• que par jugement du Conseil des Prud'hommes, en l'absence d'accord.