Le jeune et l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Conditions pour signer un contrat d'apprentissage

Vous pouvez signer un contrat d'apprentissage si vous avez au moins 16 ans dans l'année et si vous n'avez pas atteint 26 ans. Vous devez être reconnu apte à l'exercice du métier par la médecine du travail au cours d'une visite médicale d'embauche. Toutefois, si vous êtes âgé d'au moins 15 ans, vous pouvez souscrire un contrat d'apprentissage dans la mesure où vous avez effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (3ème ou classe de pré-apprentissage).

Conditions exigées pour l'entreprise

L'entreprise qui souhaite engager un apprenti doit garantir que :

• l'équipement,
• les techniques utilisées,
• les conditions de travail, d'hygiène, de sécurité,
• les compétences professionnelles et pédagogiques,
• la moralité des personnes qui sont responsables de la formation, sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Qui assurera votre formation au sein de l'entreprise ?

Votre formation sera assurée par un maître d'apprentissage (l'employeur ou un tuteur désigné par l'entreprise). Il doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et présenter des compétences pédagogiques et professionnelles (diplôme et ancienneté).
Il sera chargé de votre formation, de son suivi et de son évaluation ainsi que de la coordination avec le centre de formation. A cet effet, il doit participer aux réunions pédagogiques organisées par le centre et s'assurera du bon déroulement de la formation notamment par le biais du livret d'apprentissage (ou carnet de liaison).

Quels sont vos droits et obligations ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui dure généralement 2 ans et vous donne le statut de salarié « en formation ».
Ce contrat écrit est signé par :

• l'employeur,
• vous-même,
• votre représentant légal si vous êtes mineur.

Il comprend des obligations réciproques.
L'employeur s'engage à :

• vous assurer une formation méthodique et complète conduisant au diplôme prévu au contrat en vous confiant des tâches en relation directe avec la qualification professionnelle prévue au contrat et ceci en présence permanente du Maître d'apprentissage ou d'un salarié.
• vous faire suivre la formation dispensée par le C.F.A.
• effectuer dès votre entrée en entreprise les déclarations obligatoires afin que vous bénéficiez de la Sécurité Sociale et des prestations familiales.
• vous verser un salaire.

Vous vous engagez à :

• effectuer le travail qui vous est confié par l'employeur.
• respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du C.F.A.
• suivre avec assiduité l'enseignement au C.F.A, qui généralement comprend un enseignement général, un enseignement technique théorique, un enseignement pratique complétant la formation en entreprise.
• vous présenter à l'examen prévu au contrat.

Le contrat d'apprentissage est soumis aux règles du code du travail et de la convention collective dont relève l'entreprise.